Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : MENE2104202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/25/MENE2104202A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.