Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2021)

Version INITIALE

NOR : AGRT2103659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/22/AGRT2103659A/jo/article_snum5

Texte n°27


ANNEXE 5
IGP ET GROUPES D'IGP POUR LESQUELS LE CRITÈRE RELATIF AU RISQUE DE DÉTOURNEMENT DE NOTORIÉTÉ EST ACTIVÉ


Dénomination de la limitation
Zone géographique

ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Alpes de Haute-Provence

HAUTES-ALPES
Hautes-Alpes

CHARENTAIS
Charentais

SABLE DE CAMARGUE
Sable de Camargue