Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
NOR : SSAA2105202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/23/SSAA2105202A/jo/article_2
Texte n°24