Arrêté du 15 février 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines

Version INITIALE

NOR : AGRT2101262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/15/AGRT2101262A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'AOP « Fruits de Corse » du 23 juillet 2020 est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7982ebdc-48d5-4f79-9251-9ed748465e25.
Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'AOP « Fruits de Corse » situé au Corsic'Agropole, lieudit Pianicce, 20230 San-Giuliano.