Article 3
Pour les concours prévus aux 2° et 3° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 susvisé, l'épreuve de natation, prévue aux annexes IV et V de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé, est suspendue.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2105399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/19/INTJ2105399A/jo/article_3
Texte n°5
Pour les concours prévus aux 2° et 3° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 susvisé, l'épreuve de natation, prévue aux annexes IV et V de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé, est suspendue.
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