Article 2
Pour les concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret 12 septembre 2008 susvisé, l'épreuve de natation, prévue aux annexes VI et VII de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé, est suspendue.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2105399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/19/INTJ2105399A/jo/article_2
Texte n°5
Pour les concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret 12 septembre 2008 susvisé, l'épreuve de natation, prévue aux annexes VI et VII de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé, est suspendue.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.