Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé, les mots : « de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé et de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « du ministère des armées ».
Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR : ARMH2105452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/ARMH2105452A/jo/article_1
Texte n°9