Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : ARMH2101900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/12/ARMH2101900A/jo/article_1

Texte n°7