ANNEXES
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Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B9/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021
NOR : MERM2104604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/12/MERM2104604A/jo/article_snum1
Texte n°34