Arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : ARMM2100914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/ARMM2100914A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le ministre de la défense arrête les propositions de candidatures établies par le conseil de la médaille. L'arrêté de nomination est contresigné par le ministre chargé des transports.