Article 5
Le ministre de la défense arrête les propositions de candidatures établies par le conseil de la médaille. L'arrêté de nomination est contresigné par le ministre chargé des transports.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMM2100914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/ARMM2100914A/jo/article_5
Texte n°16
Le ministre de la défense arrête les propositions de candidatures établies par le conseil de la médaille. L'arrêté de nomination est contresigné par le ministre chargé des transports.
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