Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'Interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Hermitage »

Version INITIALE

NOR : AGRT2101165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/8/AGRT2101165A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-04f8e718-8c96-4118-8c87-4ea2603d69b3 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.