Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'Interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »

Version INITIALE

NOR : AGRT2101164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/8/AGRT2101164A/jo/article_3

Texte n°34