Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant modification de l'article 7,4

Version INITIALE

NOR : AGRT2100144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/8/AGRT2100144A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-91ea79c6-186f-437e-8678-00e328fd0c01 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons - 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.