Article 2
Le décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » est abrogé.
Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »
NOR : AGRT2100138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/AGRT2100138A/jo/article_2
Texte n°26