Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho

Version INITIALE

NOR : AGRG2103491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/4/AGRG2103491A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ff6c3371-d230-4594-9909-7c5ba2f43ac5.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.