Article 6
Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Il n'est pas renouvelable.
Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice
NOR : SSAS2103872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/2/SSAS2103872A/jo/article_6
Texte n°24