Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er février 2021.
Arrêté du 20 janvier 2021 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SSAJ2102884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/20/SSAJ2102884A/jo/article_3
Texte n°23