Article 2
Le montant des indemnités, dû pour chaque réunion du collège de déontologie sous réserve d'une participation effective, est fixé comme suit :
- président : 800 euros ;
- vice-président : 600 euros ;
- membre du collège : 400 euros.
Arrêté du 20 janvier 2021 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SSAJ2102884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/20/SSAJ2102884A/jo/article_2
Texte n°23