Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
NOR : TRER2104233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/1/TRER2104233A/jo/article_2
Texte n°3