Article 2
L'échéancier des versements au titre de l'année 2021 est fixé en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
NOR : TREL2104084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/TREL2104084A/jo/article_2
Texte n°2