Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2026846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/3/SSAS2026846A/jo/article_2
Texte n°22