Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire
NOR : MTRD2033517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/22/MTRD2033517A/jo/article_2
Texte n°14