Décision n° 2021-78 du 20 janvier 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-1380 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Jujols

Version INITIALE

NOR : CSAC2104232S

Texte n°78