Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2035779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/5/ESRS2035779A/jo/article_3
Texte n°27
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
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