Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 5 janvier 2021 définissant les programmes de la classe préparatoire économique et commerciale générale (ECG)
NOR : ESRS2035776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/5/ESRS2035776A/jo/article_2
Texte n°25