Arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021

Version INITIALE

NOR : MERM2101452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/3/MERM2101452A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.