Article 2
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2102916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/29/MTRD2102916A/jo/article_2
Texte n°13
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2020.
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