Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2021 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres radioélectriques
NOR : ECOI2101116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/3/ECOI2101116A/jo/article_2
Texte n°8