Décision n° 2021-41 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Version INITIALE

NOR : CSAC2103701S

Texte n°106

Article 2


La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.