Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage

Version INITIALE

NOR : SSAP2102981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/26/SSAP2102981A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


L'arrêté du 25 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage est abrogé.