Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er janvier 2021 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation
NOR : MTRD2036586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/1/MTRD2036586A/jo/article_5
Texte n°15