Article 1
L'annexe de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2100740S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/1/26/INTJ2100740S/jo/article_1
Texte n°14
L'annexe de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.
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