Article 2
Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :
Désignation | Montant maximal de l'encaisse (en euros) | Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros) | Ordonnateur secondaire de rattachement |
|---|---|---|---|
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) | 4 000 | 210 000 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) |
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) | 15 000 | 220 000 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) |
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) | 15 000 | 230 000 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) |