Décret n° 2021-117 du 3 février 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 23 mai 2019 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2103167D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/3/EAEJ2103167D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/3/2021-117/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 23 mai 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.