Décret du 3 février 2021 portant nomination du président de la section des travaux publics (Conseil d'Etat) - M. HONORAT (Edmond)

Version INITIALE

NOR : JUSA2103327D

Texte n°70

Article 1


M. Edmond HONORAT, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, à compter du 17 février 2021.