Article 5
L'arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux modèles de demande d'autorisation de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables est abrogé.
Arrêté du 1er février 2021 relatif au modèle de demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques, de demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments historiques et à leur enregistrement
NOR : MICC2103494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/1/MICC2103494A/jo/article_5
Texte n°46