Article 3
Le formulaire peut être obtenu auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la culture. Il est accessible sur le site www.service-public.fr.
Arrêté du 1er février 2021 relatif au modèle de demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques, de demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments historiques et à leur enregistrement
NOR : MICC2103494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/1/MICC2103494A/jo/article_3
Texte n°46