Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2101635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/7/TREL2101635A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation-FR8301076). L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Loire sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Chaudeyrolles, Estables, Freycenet-La-Cuche, Saint-Front.