Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA2102635A

Texte n°101

Article 1


M. Sébastien Piffeteau est nommé conseiller politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 15 février 2021, en remplacement de M. Emmanuel Razous, appelé à d'autres fonctions.