Décret n° 2021-103 du 1er février 2021 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Saône-Doubs

Version INITIALE

NOR : ECOI2035868D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/1/ECOI2035868D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/1/2021-103/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale Saône-Doubs », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté.
Son siège est situé à Besançon et sa circonscription est constituée des départements du Doubs et de la Haute-Saône.