Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRG2102449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/22/AGRG2102449A/jo/article_7
Texte n°25