Article 2
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au ministère de la justice.
Arrêté du 1er février 2021 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »
NOR : JUST2100724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/1/JUST2100724A/jo/article_2
Texte n°7