Article 1
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » est approuvée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST2100724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/1/JUST2100724A/jo/article_1
Texte n°7
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » est approuvée.
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