Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens

Version INITIALE

NOR : TRAT2100150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/29/TRAT2100150A/jo/article_4

Texte n°81

Article 4


Après consultation de la société concessionnaire ASF, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 22 du cahier des charges de la concession de cette société relatif au tunnel du Puymorens et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 au tunnel du Puymorens à compter du 1er février 2021, sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.