Article 1
A l'article 4 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, le mot : « février » est remplacé, à chacune de ses trois occurrences, par le mot : « mars ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2101882D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/29/MTRD2101882D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/29/2021-88/jo/article_1
Texte n°17
A l'article 4 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, le mot : « février » est remplacé, à chacune de ses trois occurrences, par le mot : « mars ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.