Article 3
La liste des agrafes géographiques et de spécialité est fixée en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMM2100597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/29/ARMM2100597A/jo/article_3
Texte n°15
La liste des agrafes géographiques et de spécialité est fixée en annexe du présent arrêté.
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