LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1)

Version INITIALE

NOR : MICX2003330L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/1/29/MICX2003330L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/1/29/2021-85/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


A la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, après le mot : « marins, » sont insérés les mots : « les sons et odeurs qui les caractérisent, ».