Article 1
A la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, après le mot : « marins, » sont insérés les mots : « les sons et odeurs qui les caractérisent, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICX2003330L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/1/29/MICX2003330L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/1/29/2021-85/jo/article_1
Texte n°1
A la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, après le mot : « marins, » sont insérés les mots : « les sons et odeurs qui les caractérisent, ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.