Arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste

Version INITIALE

NOR : AGRE2036084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/22/AGRE2036084A/jo/article_9

Texte n°40

Article 9


L'arrêté du 9 janvier 2015 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste est abrogé.