Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Version INITIALE

NOR : MENH2033184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/MENH2033184A/jo/article_24

Texte n°6

Article 24


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2021, date à compter de laquelle l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est abrogé.