Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Version INITIALE

NOR : MENH2033181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/MENH2033181A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives.